Nul n’est sensé ignorer la loi.
Je reçois régulièrement des articles publiés par le gouvernement. L’un d’eux aujourd’hui concerne les vides grenier et ventes particulières
On nous explique ce qui se passe si on est particulier, professionnel, si c’est occasionnel, si ça ne dépasse pas une certaine somme, si on achète ou on fabrique pour vendre, tout ça avec des formulaires n° 2042 C pro ligne 5 NO, où n° 2042 C pro (ligne 5 TA)., où 'imprimé n° 3517-S-SD, où 2031.SD où...où...où...cas particuliers, cotisations à la sécu…or, antiquités...
Aussi, si vous voulez vendre votre table de jardin, il vous savoir si vous êtes particulier, si c’est considéré comme meuble, si elle est ancienne, si vous l’avez fabriquée ou achetée pour la revendre, si elle ne dépasse pas une certaine somme…
Et si vous voulez la jeter, débrouillez-vous pour l’emmener à la déchetterie.
Ma bru a vendu des vêtements sur un site qui lui a prélevé une taxe.
Il paraît qu’on a eu un ministre de la simplification !!!